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Guide des droits et des démarches administratives

Sécurité du consommateur

Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire.

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Modifié le 02/12/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr