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Guide des droits et des démarches administratives

Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement
Fiche pratique

Si l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) vous accorde le statut de réfugié, vous recevez un titre de séjour valable 10 ans. Si vous souhaitez quitter la France pour faire un voyage, un document de voyage peut vous être délivré. Par ailleurs, vous bénéficiez aussi d'une aide pour l'accès aux droits.

En tant que réfugié, vous avez droit à une carte de résident vous autorisant à circuler librement sur le territoire français.

Cette carte est valable 10 ans et elle est renouvelable.

Dès réception du courrier vous reconnaissant la qualité de réfugié, vous devez vous adresser à la préfecture de votre domicile qui vous remettra, dans un délai de 8 jours, un récépissé avec la mention reconnu réfugié.

Ce récépissé, qui vaut autorisation de séjour, a une validité de 6 mois renouvelable et vous donne le droit d'exercer la profession de votre choix.

La préfecture dispose d'un délai de 3 mois à compter de la décision vous accordant le statut de réfugié pour vous délivrer votre carte de résident, ainsi qu'aux membres de votre famille :

  • votre conjoint, ou votre concubin ou votre partenaire d'union civile, qui est déjà autorisé à séjourner en France au titre de la réunification familiale,

  • votre conjoint ou votre partenaire d'union civile, âgé d'au moins 18 ans, qui n'est pas encore en France, à condition que le mariage ou l'union civile soit postérieur à la date d'introduction de votre demande d'asile et que le mariage ou l'union civile ait été célébré depuis au moins un an et sous réserve d'une communauté de vie effective,

  • vos enfants de moins de 19 ans,

  • vos parents si vous êtes un enfant reconnu réfugié entré comme mineur isolé en France.

Préfecture

Site internet

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Site internet

Si vous souhaitez quitter la France pour effectuer un voyage, un document de voyage valable 2 ans peut vous être accordé.

Vous devez déposer la demande à la préfecture de votre domicile, sur place uniquement.

À savoir
la plupart des préfectures fournissent sur leur site un formulaire de demande à télécharger et à remplir.

Préfecture

Site internet

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Site internet

Les pièces suivantes doivent notamment être présentées :

  • la carte de résident en cours de validité, original et photocopie,

  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes,

  • un justificatif de domicile à votre nom (factures d'eau, d'électricité, quittance de loyer) ou une attestation d'hébergement et copie de la pièce d'identité de l'hébergeur,

  • une preuve que vous êtes sous protection de l'Ofpra (exemple : décision d'admission au statut de réfugié),

  • en cas de demande de renouvellement, l'ancien titre de voyage (original et photocopie).

La délivrance du titre est payante.

Vous devez acheter un timbre fiscal d'un montant de 20 €.

Le document de voyage qui vous est délivré indique le ou les pays qui vous sont interdits.

En général, il s'agit uniquement de votre pays d'origine mais, dans certains cas, les craintes de persécution peuvent avoir été établies à l'égard d'autres pays.

Site internet : https://www.ofpra.gouv.fr/fr/detail/acte/acteNaissance/edit.html
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

Lorsque vous avez obtenu votre titre de séjour et signé le contrat d'accueil et d'intégration, vous pouvez être accompagné dans vos démarches pour trouver un emploi et un logement. Cet accompagnement prend notamment en compte votre degré de vulnérabilité et les besoins particuliers qui en découlent.

Modifié le 01/11/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr