Il existe 3 types de boissons différentes correspondant à 3 autorisations :

• Boissons sans alcool : vente libre. Il n'y a pas besoin de licence (anciennement Licence I ou petite licence).

• Boissons en-dessous de 18^° d'alcool (vin, bière, crème de cassis, etc.) : Licence III (licence 3)

• Boissons de plus de 18^° d'alcool (alcools distillés tels que liqueur, rhum, whisky, etc.) : Licence IV (licence 4)

Les licences des groupes 2 et 3 ont fusionné. Les licences II en cours de validité deviennent des licences III.

Les marchands ambulants peuvent vendre seulement des boissons en-dessous de 18^° d'alcool (vin, bière et boissons sans alcool).

La vente à crédit des boissons alcoolisées, au détail, est interdite.

Sur place

Quand les boissons alcoolisées accompagnent les repas, le restaurateur doit être titulaire d'une licence de restaurant (pour tous les alcools) ou d'une petite licence restaurant (pour seulement les vins, cidres et bières).

Si la vente d'alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d'une licence III ou IV. La licence restaurant ou la petite licence restaurant ne sont alors pas nécessaires.

À emporter

L'établissement qui possède une licence restaurant ou une licence III ou IV, peut vendre à emporter les boissons autorisées par sa licence.

Si l'établissement vend exclusivement des boissons à emporter (épicerie, vente en ligne), il doit être titulaire :

• soit de la petite licence à emporter, pour le cidre, le vin et la bière,

• soit de la licence à emporter, pour les alcools de plus de 18^°.

Les marchands de restauration ambulants comme les food trucks n'ont pas le droit de vendre des alcools de plus de 18^°.

Il n'y a pas de condition de nationalité requise pour obtenir une licence de débit de boissons (restaurant ou bar).

Cependant, l'entrepreneur étranger en France doit respecter certaines règles.

Pour obtenir une licence de débit de boissons, il faut remplir les 3 conditions suivantes :

• Être majeur ou mineur émancipé

• Ne pas être sous tutelle

• Ne pas avoir été condamné à certaines peines : les crimes de droit commun et de proxénétisme interdisent définitivement de posséder une licence. En revanche, pour les délits comme le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance, l'interdiction de licence est supprimée au bout de 5 ans après la peine (sans récidive).

Le permis d'exploitation correspond à une attestation qui prouve que le futur exploitant a suivi une formation spécifique obligatoire.

Il est délivré par l'organisme agréé qui réalise cette formation.

Cette formation est indispensable pour ouvrir le droit à l'exploitation d'un débit de boissons alcoolisées (licence III et IV).

La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit. Elle forme également le futur exploitant à la législation des stupéfiants et aux principes de la responsabilité civile et pénale.

La liste des organismes agréés diffère selon que la vente se fait sur place ou à emporter la nuit.

Cette formation dure environ 20 heures (2,5 jours).

Elle doit être réalisée en présentiel.

Ce permis est valable 10 ans. Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.

Le permis est rempli par l'organisme de formation et délivré au futur exploitant d'un débit de boissons, s'il effectue entièrement la formation.

La déclaration administrative doit être effectuée pour les restaurants et les établissements vendant de l'alcool (sur place ou à emporter), au moins 15 jours avant l'événement :

• Ouverture d'un nouvel établissement

• Mutation (changement de propriétaire ou de gérant),

• Translation (déplacement de la licence d'un local à un autre dans la même commune).

Dans le cas d'une mutation suite à un décès, le délai de déclaration est d'1 mois.

• Cas général
• À Paris
• En Alsace-Moselle

Lors de la déclaration préalable, l'exploitant reçoit un récépissé lui permettant de prouver sa possession de la licence. Ce récépissé ne donne pas le droit d'exploiter un débit de boisson, il ne prouve pas non plus la validité du titre de propriétaire ou de gérant.

Pour donner une existence légale à l'établissement, l'exploitant doit déclarer son ouverture et effectuer son immatriculation au registre nationale des entreprises (RNE) via le Guichet des formalités des entreprises.

Vous devez créer un compte personnel. Puis vous devez cliquer sur la colonne « Entreprise » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un formulaire en ligne interactif de 8 pages vous est proposé ; vous devez le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique.