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Vie municipale
- URBANISME
Les demandes liées à l'urbanisme peuvent maintenant être traitées en ligne.
Les sujets concernés sont :
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Le lien à utiliser : https://sve.sirap.fr
Votre dossier peut également être déposé en mairie ou envoyé par courrier AR à la Mairie.
- Dans le cadre de la Modification simplifiée du PLU, lancée par le conseil municipal du 11 juillet 2019, vous trouverez ici le courrier de la MRAE soumettant le projet à évaluation environnementale.
- Dans le cadre de cette évaluation environnementale, vous trouverez ici l'avis de concertation préalable du public pour cette procédure et ci-après le lien pour télécharger le dossier de concertation préalable : http://transferts.verdi-ingenierie.fr/public/1d96c82315b9660c2d24d2dd95c8f1df.php?lang=fr
- Dans le cadre de la Modification simplifiée du PLU, une concertation préalable du public s'est tenue du 30 novembre 2020 au 18 décembre 2020. Vous trouverez ici le bilan de cette concertation préalable.
Ci-dessous le lien du dossier de modification simplifiée du PLU de la commune, également mis à la disposition du public en mairie.
Dans le cadre de la révision allégée du PLU de notre commune, ci-dessous le courrier de la DDTM après évaluation environnementale.
Le PLU élaboré le 17/11/2011, a été modifié le 30/06/2013.
Il a été révisé le 22 février 2019.
Le PADD a été débattu le 28/11/2016.
Par délibération du conseil municipal en date du 23/05/2016, un sursis à statuer a pu être opposé dans le cadre d'une autorisation de lotir ou de construire.
Les pièces du PLU et le développement durable
Le projet de révision du PLU a été arrêté le 11 juin 2018. Après consultation des personnes publiques associées, l'enquête publique a eu lieu du 11 octobre au 9 novembre 2018.
Rapport du commissaire enquêteur
La révision du PLU a été approuvée par délibération du 22 février 2019.
Vous trouverez ici le zonage et le règlement. (cliquez sur les mots ou allez sur Géoportail)
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Révision du PLU
Le PLU élaboré le 17/11/2011, a été modifié le 30/06/2013.
Il a été révisé le 22 février 2019.
Le PADD a été débattu le 28/11/2016.
Par délibération du conseil municipal en date du 23/05/2016, un sursis à statuer a pu être opposé dans le cadre d'une autorisation de lotir ou de construire.
Les pièces du PLU et le développement durable
Le projet de révision du PLU a été arrêté le 11 juin 2018. Après consultation des personnes publiques associées, l'enquête publique a eu lieu du 11 octobre au 9 novembre 2018.
Rapport du commissaire enquêteur
La révision du PLU a été approuvée par délibération du 22 février 2019.
Vous trouverez ici le zonage et le règlement. (cliquez sur les mots ou allez sur Géoportail)
Lors du conseil municipal du 11 juillet 2019 une procédure de modification simplifiée a été lancée.
Le dossier de la modification simplifiée est consultable en mairie du 20/09/2019 au 20/10/2019 aux horaires d'ouverture.
Lors du conseil municipal du 11 juillet 2019 une procédure de révision allégée a été lancée.