Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - F285.xml
Guide des droits et des démarches administratives
Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement Fiche pratique
Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), généralement appelé détecteur de fumée, est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie. Le Daaf doit être installé dans tous les logements. L'occupant (locataire ou propriétaire) doit déclarer à son assureur que le logement est équipé d'un Daaf.
Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie.
À noter
il existe des Daaf spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.Le Daaf doit être installé dans tous les logements.
Le Daaf doit impérativement comporter le marquage CE accompagné de la référence à la norme NF EN 14604.
Attention
les Daaf utilisant l'ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.C'est le propriétaire occupant ou bailleur qui doit fournir et installer le Daaf.
Le Daaf doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres.
Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas d'un studio), le Daaf doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain.
Le Daaf doit être fixé solidement au plafond.
Dans les logements comportant plusieurs étages, il est recommandé d'installer 1 Daaf par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d'installer plusieurs Daaf.
Attention
il est interdit d'installer des Daaf dans les parties communes d'un immeuble.Tout dépend si le logement est loué ou occupé par son propriétaire.
Logement à caractère saisonnier
Résidence-autonomie
Résidence hôtelière à vocation sociale
Logement de fonction
Location meublée
L'occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur avec lequel il a souscrit une assurance Incendie et explosion que le logement est équipé d'un Daaf.
Un modèle de déclaration est disponible :
Aucune sanction n'est prévue en cas de non-installation du Daaf.
Et la compagnie d'assurance ne peut pas refuser d'indemniser l'occupant en cas d'incendie ou d'explosion.
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Guide pratique sur l'installation des détecteurs de fuméeMinistère chargé du logement
- Marquage "CE"Ministère chargé de l'économie