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Guide des droits et des démarches administratives
Assiduité scolaire et absentéismeFiche pratique
Votre enfant inscrit à l'école, au collège ou au lycée doit assister aux cours prévus dans son emploi du temps. Certaines absences peuvent être autorisées à condition d'en informer l'établissement scolaire. L'absentéisme est contrôlé par l'établissement et par l'académie. Il peut être sanctionné.
Votre enfant doit assister aux cours prévus dans son emploi du temps sauf s'il bénéficie d'une autorisation d'absence.
Au moment de la première inscription de votre enfant (pendant une réunion ou un entretien), le directeur de l'établissement scolaire vous présente le règlement intérieur. Ce document précise la façon dont les absences sont contrôlées et suivies. Vous devez signer le règlement intérieur.
Une absence est autorisée pour les motifs suivants :
Maladie de l'enfant (ou d'un de ses proches s'il est potentiellement contagieux)
Réunion solennelle de famille (mariage, enterrement, etc.)
Empêchement causé par un accident durant le transport
Enfant qui suit ses représentants légaux (déplacement en dehors des vacances scolaires)
Tout autre motif d'absence peut être examiné et faire l'objet d'une enquête.
Vous devez signaler l'absence de votre enfant à son établissement scolaire, quel qu'en soit le motif.
À noter
vous devez fournir un certificat médical seulement si votre enfant a une maladie contagieuse.En cas d'absence de votre enfant, vous devez informer au plus vite le directeur d'école ou le chef d'établissement en lui indiquant la raison de cette absence.
S'il s'agit d'une absence prévisible, vous devez informer l'établissement à l'avance en indiquant le motif.
À savoir
si la police trouve votre enfant dans la rue, dans une salle de spectacles ou dans un lieu public, sans justificatif, pendant les heures de classe, il est conduit immédiatement à l'établissement scolaire où il est inscrit.Si vous ne justifiez pas l'absence de votre enfant ou si en donnez des motifs inexacts, vous risquez une amende de 135 €.
Si ces absences injustifiées compromettent l'éducation de votre enfant, vous risquez 2 ans de prison et 30000 € d'amende.
À noter
l'absentéisme des enfants n'est pas un motif de suspension des allocations familiales.Question ? Réponse !
- Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
- Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
- Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?
- Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
- Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Absentéisme scolaireMinistère chargé de l'éducation
Références
- Code pénal : article 227-17
- Code pénal : article R624-7
-
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Articles L131-8 et L131-9 - Code de l'éducation : articles R131-5 à R131-10
-
Code de l'action sociale et des familles : articles L141-1 à L141-2
Article L141-2 -
Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-5
Article R511-11 - Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses
- Circulaire n°2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l'absentéisme scolaire