-
Accueil
-
Vie pratique
- Démarches administratives
Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - F36049.xml
Guide des droits et des démarches administratives
Je transmets
Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de la transmission d'une entreprise : de la préparation du projet à la signature de l'acte de cession définitif.
Modifié le 05/05/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
