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Un licenciement est considéré comme un licenciement économique s'il répond à l'ensemble des conditions suivantes.
Le licenciement :
n'est pas lié à la personne du salarié (maladie, inaptitude, faute, etc.),
résulte :
soit d'une suppression ou d'une transformation de l'emploi du salarié concerné,
soit d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail,
et est fondé :
soit sur des difficultés économiques ou des mutations technologiques,
soit sur la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise,
soit sur la cessation d'activité de l'entreprise, sauf si elle est due à une faute de l'employeur ou à sa légèreté blâmable (décision prise de manière inconsidérée en dépit des conséquences graves qu'elle peut entraîner).
Le licenciement pour motif économique peut concerner un ou plusieurs salariés.