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Guide des droits et des démarches administratives

Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?
Question-réponse

Covid-19 : déplacements internationaux sous conditions - 21.02.2022

En raison de la situation sanitaire lié à la Covid-19, les déplacements internationaux se font sous certaines conditions. De nombreux pays prennent des mesures pour limiter la circulation des voyageurs.

Il est donc indispensable de s'informer avant d'envisager tout déplacement.

Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays et des réponses aux questions fréquentes.

Européen

  • Pour circuler en restant dans l'espace Schengen : vous ne subissez pas de contrôle.

  • Pour entrer ou sortir de l'espace Schengen : vous pouvez franchir la frontière sur simple présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Mais sachez que votre présence ne doit pas constituer une menace pour l'ordre public. Sinon, l'entrée sur le territoire vous sera refusée : vous serez placé en zone d'attente, puis renvoyé.

Autre

Vous ne subissez pas de contrôle. Mais, si vous entrez dans un pays de l'espace Schengen, vous devez déclarer votre entrée sur le territoire si votre nationalité est soumise à visa Schengen.Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa :Vous devez vous présenter à la police aux frontières ou, sinon, à la douane ou la gendarmerie à la frontière.Vous pouvez aussi déclarer sans délai votre entrée à proximité de la frontière, dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.Votre déclaration d'entrée se matérialise par un cachet apposé sur votre passeport, avec mention de la date.Vous devez le présenter à toute demande des services de l'ordre.
  • Commissariat
  • Gendarmerie
    • Si vous avez une carte de séjour ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus, vous pouvez franchir la frontière sur présentation d'un passeport en cours de validité et de votre titre de séjour.
    Vous devez remplir toutes les conditions suivantes lors du franchissement de la frontière :

    • Avoir un passeport (ou autre document de voyage) délivré depuis moins de 10 ans et dont la durée de validité est d'au moins 3 mois supérieure à la date prévue de votre départ

    • Si votre nationalité l'exige, avoir un visa valide délivré par un pays Schengen

    • Justifier l'objet et les conditions de votre séjour (voyage privé ou professionnel, attestation d'accueil ou justificatif d'hébergement, rapatriement, etc.)

    • Avoir une assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France (la couverture minimum demandée est de 30 000 €)

    • Ne pas être signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen

    • Ne pas représenter une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d'un des pays Schengen

    • Disposer de ressources suffisantes (argent liquide, cartes bancaires, etc.) ou pouvoir les acquérir légalement (activité professionnelle, etc.)

    Le niveau de ressources exigé par jour de séjour en France varie selon la preuve d'hébergement :

    • Si vous avez une attestation d'accueil : 32,50 €

    • Si vous avez une preuve de réservation d'une chambre d'hôtel : 65 €

    • Si vous n'avez pas de preuve de réservation d'une chambre d'hôtel : 120 €

    Si vous avez une carte de séjour (ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus), vous êtes autorisé à entrer et transiter sur le territoire des États Schengen pour rejoindre le pays qui vous a délivré votre carte de séjour.Vous devez avoir un passeport en cours de validité et votre titre de séjour.Vous n'avez pas à justifier de vos moyens de subsistance.

    L'espace Schengen est un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures et avec une frontière extérieure commune (c'est-à-dire entre un État membre de Schengen et un État ne faisant pas partie de Schengen). Les conditions de franchissement des frontières différent selon votre nationalité.

    Les pays membres de l'espace Schengen sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

    Les règles diffèrent selon que vous êtes européen ou ressortissant d'un pays non européen.

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    Références

    Modifié le 16/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
    source www.service-public.fr