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En cas de destruction d'un titre (carte d'identité, passeport, titre de séjour ou de voyage, permis de conduire ou carte grise), vous pouvez le faire remplacer gratuitement jusqu'au 31 décembre 2016.
Vous êtes concerné si votre commune figure dans la liste des communes concernées par l'état de catastrophe naturelle lié aux intempéries survenues entre le 28 mai et le 5 juin 2016 .
Au préalable, il convient de faire la déclaration de sinistre auprès de son assurance.
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
Justificatif de domicile : original + photocopie
Déclaration de sinistre de l'assurance
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Une photo d'identité conforme aux normes
Formulaire cerfa n°12100*02 à imprimer après l'avoir rempli en ligne (ou à remplir sur place)
Justificatif du domicile : original + photocopie
Déclaration de sinistre de l'assurance
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Déclaration de sinistre de l'assurance
Déclaration de perte : cerfa n°13753*02
Formulaire cerfa n°13750*05 (en cochant la case duplicata)
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original + photocopie
Déclaration de sinistre de l'assurance
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Une photo d'identité conforme aux normes
Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
Justificatif du domicile : original + photocopie
Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
Déclaration de sinistre de l'assurance
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01