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Guide des droits et des démarches administratives
Travaux d'accessibilité dans son logement : faut-il l'accord de la copropriété ?
Question-réponse
L'accord des copropriétaires diffère selon la nature des travaux envisagés.
Lorsque les travaux d'accessibilité affectent les éléments d'équipement essentiels (ascenseurs, rampe d'escalier par exemple), l'accord des copropriétaires à la majorité absolue est exigé.