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Guide des droits et des démarches administratives

Marquage CE : conformité aux normes européennes
Fiche pratique

Certains équipements doivent comporter un marquage CE symbolisé par un logo spécifique. Ce logo atteste que l'équipement a subi des contrôles pour assurer sa conformité à des exigences, notamment de santé et de sécurité, définies par des normes européennes. Ce marquage est obligatoire pour les produits concernés.

Le marquage CE est obligatoire pour certaines catégories de produits.

Les produits concernés sont les produits manufacturés, c'est-à-dire ayant subi une transformation en usine, et non alimentaires.

On y trouve notamment les jouets, les appareils électroménagers, les téléviseurs, les téléphones portables, les ordinateurs ou les dispositifs médicaux (prothèses auditives...). En revanche, les vêtements et accessoires de mode (chaussures, ceintures...) ne sont pas concernés (hors équipements de protection professionnelle). La liste des produits soumis au marquage CE est consultable sur le site du ministère de l'économie .

Les produits concernés sont ceux destinés à la vente dans l'Espace économique européen et en Turquie, quel que soit leur lieu de fabrication. Par exemple, un téléphone fabriqué en Chine mais vendu dans une boutique en France doit avoir le marquage CE.

Un produit acheté sur internet et destiné au marché européen ou turc doit avoir le marquage CE quel que soit l'origine du site internet. Par exemple, une tablette achetée sur un site américain et livrée en France par le même site doit avoir le marquage CE.

En revanche, si vous achetez un produit dans une boutique aux États-Unis et que vous le ramenez en France, il n'a pas besoin d'avoir le marquage CE. Néanmoins, vous devrez respecter les règles relatives aux droits de douane.

Le marquage CE indique que le produit respecte les normes européennes de santé, de protection de l'environnement et de sécurité.

En revanche, il ne garantit pas que le produit a été fabriqué dans l'Union européenne.

Le marquage CE est symbolisé par un logo CE . Ce logo doit être placé :

  • sur le produit en lui-même,

  • sur son emballage,

  • ou sur sa notice.

Si le logo est uniquement placé en rayon ou sur la page du site marchand, il n'est pas valable.

En cas de vente de produit non-conforme, il convient d'alerter la Direction départementale de protection des populations.

Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP)

Site internet

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Modifié le 14/01/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr