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Guide des droits et des démarches administratives

J'attends un enfant
Comment faire si...

Ma grossesse étant confirmée par un médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et obtenir certaines aides. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.

Pendant la grossesse

Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois faire certaines démarches.

Le père peut reconnaître l'enfant dès la grossesse, lorsque les parents de l'enfant à naître ne sont pas mariés.

S'il s'agit du 1er enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille que portera l’enfant. Ce peut être le nom de la mère, celui du père ou ces 2 noms. Ce choix devra être indiqué au moment de la déclaration de naissance.

À savoir
si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe.
Si je souhaite que mon enfant soit gardé par une autre personne, je fais les démarches nécessaires :
Je peux déclarer ma grossesse à mon employeur, ce qui me permet de lui demander :
À noter
la personne avec qui je vis en couple peut obtenir de son employeur une autorisation d'absence pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.
Durant ma grossesse :Je m'informe sur la durée du congé de maternité d'une salariée ou d'un agent du secteur public (fonctionnaire ou contractuelle).Avant de partir en congé maternité, je dois prévenir mon employeur.
À noter
la personne avec qui je vis en couple peut obtenir de son employeur une autorisation d'absence pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.

Après mon accouchement

Je peux demander diverses aides :

Si je souhaite que mon enfant soit adopté par la personne avec qui je vis en couple, je me renseigne sur la procédure particulière prévue dans ce cas.

Si je souhaite que mon enfant soit gardé par une autre personne, je fais les démarches nécessaires :

Si je travaille et que je veux plus de temps pour m'occuper de mon enfant, je me renseigne suivant ma situation :

À savoir
ce choix peut être fait par la personne avec laquelle je vis en couple.

Le père de mon enfant ou la personne avec laquelle je vis en couple peut obtenir un congé légal pour naissance d'une durée minimum de 3 jours, qu'il ou qu'elle soit 

J'informe de la naissance les organismes qui gèrent diverses prestations me concernant :

J'informe les impôts afin d'adapter mon prélèvement à la source sur mon espace "impots.gouv.fr" (Gérer mon prélèvement à la source, puis Déclarer un changement et choisir naissance en ajoutant mon enfant dans les personnes à charge) :

Site internet : https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP
Ministère chargé des finances

Si je suis locataire d'un logement social, j'informe le bailleur social de la naissance :

Le père de mon enfant ou la personne avec qui je vis en couple peut demander un congé de paternité ou d'accueil de l'enfant, s'il est ou si elle est :

S'il s'agit de mon 3e enfant et que je suis salariée, je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale (ou de celle de l'autre parent de mon enfant).

Pour en savoir plus

Modifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr